INITIA BUSINESS
Entrepreneur individuel : Essolizam EZECKIEL Walla
SIREN : 911 348 324
SIRET : 911 348 324 00029
Adresse : 44 chemin de Montval à la Montagne, 78160 Marly-le-Roi, France
Email : initiabusiness@gmail.com
TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations d’accompagnement personnalisé individuel proposées par INITIA BUSINESS.
2. Description de l’accompagnement
L’accompagnement est réalisé de manière individuelle et personnalisée sur une durée principale de 21 jours. Il comprend des sessions en visioconférence, des échanges directs avec le prestataire, ainsi que des supports et orientations adaptés au projet spécifique du client.
À l’issue de la période de 21 jours, le client peut être invité à intégrer un groupe communautaire privé (ex : Circle) exclusivement destiné aux anciens clients, ayant pour objectif l’échange, le partage d’expérience et un suivi complémentaire.
Ce groupe ne constitue pas un accompagnement individualisé supplémentaire.
3. Conditions d’accès
Le client doit disposer d’un accès internet, d’un équipement permettant la visioconférence et des outils de communication nécessaires.
L’accompagnement est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) sur la page de vente ou le devis. Le paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf si l’exécution de la prestation a débuté avant la fin de ce délai avec son accord exprès.
6. Politique de remboursement
Une fois l’accompagnement démarré, aucun remboursement n’est accordé, sauf disposition légale impérative.
7. Responsabilité
INITIA BUSINESS est tenu à une obligation de moyens. Aucun résultat n’est garanti. Le client demeure seul responsable de ses décisions et actions.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, méthodes et supports fournis restent la propriété exclusive d’INITIA BUSINESS. Toute reproduction ou diffusion est interdite.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.
Médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.