1. Éditeur du site
INITIA BUSINESS
Entreprise individuelle – Entrepreneur individuel
Nom de l’entrepreneur : Essolizam Ezeckiel Walla
SIREN : 911 348 324
SIRET : 911 348 324 00029
Adresse du siège : 44 chemin de Montval à la Montagne, 78160 Marly-le-Roi, France
Email de contact : initiabusiness@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site INITIA BUSINESS et utiliser les services proposés.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.
4. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un accompagnement personnalisé.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer par simple demande par email.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’éditeur, après démarche préalable écrite.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
Site : https://www.cm2c.net
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents français.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.